• Réservation 24h/24 et 7jours/7
  • 06 12 55 75 70

Mentions Légales

EDRIVE VTC TRANSFERT > Mentions Légales

Nos mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edrivevtctransfert.com l’idendité des diffèrents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDRIVEVTCTRANSFERT est une microentreprise située 40 rue jean jaurès 69740 genas .Son président est Mr ED DAGHOUCH HASSEN . Mon numéro au répertoire des métiers est 4932Z sous le numéro siret 90362928500029.TVA non applicable article 293b du CGI.L’activité principale exercée est le transport de voyageurs par taxis .

l’entreprise est joignable par télephone au 06/12/55/75/70 ou par mail a edrivevtc69@gmail.com

 

Le site edrivevtctransfert.com est édité par :

Création site Web Casablanca

Casablanca Maroc

contact@creationsiteweb.ma

Le directeur de la publication est Badr Aroubite

 

Hébergeur :

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Loi CNIL informatique et libertés

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles peuvent exercer leurs droits d’accès et de modification sur ces données, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@edrivevtctransfert.com. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles sans votre accord.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Edrive VTC Transfert à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Edrive VTC Transfert. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à leur encontre.

Non-communication des données personnelles

Edrive VTC Transfert s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Edrive VTC Transfert reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Edrive VTC Transfert s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Edrive VTC Transfert, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Edrive VTC Transfert ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Edrive VTC Transfert sont principalement les agents de notre service client.

hello.